GAINS EN CAPITAL ET DONS DE BIENS IMMOBILIERS – FENÊTRE D’OPPORTUNITÉ AVANT LES ÉLECTIONS

Nous sommes heureux de vous faire part des toutes dernières nouvelles concernant les démarches mises en œuvre par Don Johnson pour que les dons d’actions de sociétés privées et de biens immobiliers à des organismes de bienfaisance puissent être exemptés de l’impôt sur les gains en capital, et de vous transmettre le contenu de la lettre qu’il a envoyée au premier ministre Justin Trudeau et au ministre des Finances Bill Morneau, ainsi que la réponse du ministre des Finances à M. Johnson.

L’ACPDP a, bien entendu, été déçue que des dispositions concernant ces formes de dons n’aient pas été incluses dans le budget de 2019. Les prochaines élections fédérales nous offrent toutefois une autre occasion de remettre cette question à l’ordre du jour.

M. Johnson estime que sa proposition constitue un enjeu électoral parce que les intervenants du secteur de la bienfaisance y tiennent et la soutiennent. Il encourage quiconque ayant intérêt à ce que cette proposition soit adoptée de rencontrer son député fédéral local pour lui faire comprendre l’importante de cette proposition pour les électeurs de sa circonscription ou de discuter de cette question avec les candidats de tous les partis de sa circonscription.

may_3_response_to_finance_minister_bill_morneaus_april_26_19_letter_copy.png

page_2.png

page_3.png

page_4.png

Ajoutez le commentaire