Bases de l'administration des dons testamentaires

(Bequest Administration Essentials)

(Donné en anglais)

Étude en profondeur à l’intention des professionnels du milieu de la bienfaisance

Donné en ligne en juin et juillet 2022

FIN DES INSCRIPTIONS : 17 JUIN

Les dons successoraux constituent une source de revenus de plus en plus importante pour les organismes de bienfaisance, mais ces dons sont soumis à une surveillance juridique et financière beaucoup plus stricte que les dons faits par un individu de son vivant. Votre organisme de bienfaisance reçoit-il des dons successoraux ? De l'acceptation et de la reconnaissance à l'examen des comptes, à la libération des dons et à la délivrance de reçus, vous apprendrez dans ce cours comment gérer votre programme et rester du bon côté de la loi et des règles fiscales. Vous apprendrez à mener des conversations délicates avec les liquidateurs, les notaires, les avocats, la famille, les proches et comprendrez l’importance de témoigner de la reconnaissance aux donateurs de ces dons spéciaux. Vous prendrez aussi connaissance de tendances futures et de questions émergentes, notamment en ce qui concerne l’augmentation des dons à vocation arrêtée par le donateur aux fondations.

À qui s'adresse ce cours ?

  • Aux employés d’organismes de bienfaisance qui sont :
    • Administrateurs de dons testamentaires
    • Employés du service des finances
    • Membres de direction de petits organismes de bienfaisance
    • Collecteurs de fonds dont la description de poste comprend l'administration de dons successoraux
    • Personnel affecté au traitement des dons
  • Aux conseillers qui travaillent sur des successions comprenant des dons de bienfaisance :
    • Notaires, avocats
    • Techniciens juridiques
    • Agents fiduciaires

L'expérience

Ce cours sera donné en ligne, en quatre séances de deux heures et demie, par trois des professionnels les plus expérimentés au Canada en matière de dons testamentaires de bienfaisance, à savoir Jasmine Sweatman, Angus Gordon et Jill Nelson. Il sera animé par Michelle Osborne. Cette expérience d'apprentissage combine exposés, devoirs, travaux de groupe, fiches de conseils pratiques, listes de contrôle utiles et études de cas détaillées qui vous aideront à acquérir une compréhension approfondie des aspects juridiques et techniques des dons testamentaires, ainsi que les compétences personnelles nécessaires à la bonne administration de ceux-ci.

Lecture recommandée :  Bequest Management for Charities in Canada, 2nd Edition by M. Jasmine Sweatman

Parmi les sujets abordés (en anglias) :

  • Comprehensive outline of the steps in the administration process
  • Gift Acceptance
  • Due diligence review of estate accounts
  • Acceptable requests & form of Release
  • Communicating concerns or questions to the Estate Trustee
  • Charities’ rights and responsibilities
  • Litigation
  • Specific vs. residual bequests
  • Donor Advised Foundations

 

Corps professoral :

Angus Gordon, TEP, Planification de patrimoine et philanthropie chez Gluskin Sheff + Associates. Avant d’occuper ce poste, Angus a acquis une solide expérience en travaillant au sein du service de planification de dons et de successions de la SickKids Foundation et de son service juridique, puis comme agent fiduciaire chez RBC où il a administré un portefeuille de successions, de fiducies et de procurations. Lire la biographie complète bio

 

Jill Nelson, CFRE, MFA-P, vice-présidente associée, Dons successoraux, à la Princess Margaret Cancer Foundation. Jill cumule plus de 30 ans d’expérience ans acquise dans divers organismes de bienfaisance, grands comme petits. Depuis 20 ans, elle se spécialise dans les dons planifiés. Lire la biographie complète bio

 

Jasmine Sweatman, BA, JD, LL.M., TEP., CS, EPC, CPCA. Jasmine possède plus de 25 ans d'expérience approfondie dans le domaine du droit successoral, y compris en ce qui concerne la planification successorale, les fiducies, les procurations et les litiges successoraux. Elle a aussi développé une expertise particulière en matière de gestion de dons testamentaires de bienfaisance. Jasmine Sweatman a été reconnue comme spécialiste agréée en droit des successions et des fiducies par le Barreau de l'Ontario en 2004. Lire la biographie complète

Modératrice

Michelle Osborne, CFRE, directrice générale, Planification des dons à l'Université de Toronto. Michelle a œuvré pendant plus de 25 ans dans le domaine de la planification stratégique de dons. Lire la biographie complète


Dates

Les jeudis, chaque session dure 2,5 heures.
23 juin
7 juillet
21 juillet
28 juillet

Horaires : 13h00 - 15h30 HE chaque session

Agenda: Cliquez ici pour télécharger l'agenda 2022

Coût :

Jusqu'au 17 juin :
Membres de l'ACPDP : 750 $
Non-membres : 850 $

Lecture recommandée :  Bequest Management for Charities in Canada, 2nd Edition by M. Jasmine Sweatman

LA DATE LIMITE D'INSCRIPTION EST LE 17 JUIN 2022

Inscrivez-vous


CE Credits

La pleine participation au cours Bequest Administration Essentials donne droit jusqu’à 10 crédits* décernés par CFRE International dans la catégorie 1.B – Formation, utilisables pour la présentation d’une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément auprès de cet organisme. Rappelez-vous ! En tant que membre de l’ACPDP, vous avez droit à un rabais de 20 % sur les frais d’agrément ou de renouvellement de l’agrément à CFRE.

MFA-P  La pleine participation au Cours Bequest Administration Essentials donne droit à un maximum de 10 crédits en vue du renouvellement de l’agrément à titre de MFA-P.


Contactez-nous 

Pour plus d’information, appelez la Directrice de la formation professionnelle, au 1-888-430-9494, poste 222, ou envoyez-lui un courriel à l’adresse suivante : education@cagp-acpdp.org.


Cette session de formation est offerte par :

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