Code de déontologie

Objectifs

Ce Code de déontologie énonce les responsabilités des membres de l’ACPDP envers l’association, envers les autres professionnels prenant part à la planification de dons et, enfin, envers les personnes concernées par le processus, dont les donateurs actuels et potentiels.

Tous les membres de l’ACPDP s’engagent à respecter ce Code de déontologie par écrit au moment de leur adhésion, puis par la suite chaque année au moment du renouvellement de leur adhésion à l’association.

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1. Honnêteté des membres

Les membres de l’association s’engagent à faire preuve de compétence, d’honnêteté, d’intégrité et d’impartialité dans leurs relations avec leurs donateurs actuels ou potentiels.

2. Rôle des membres

Le rôle premier des membres consiste à la fois à aider les donateurs à réaliser leurs objectifs philanthropiques et à s’assurer que leurs contributions soient conformes aux objectifs de l’organisme de bienfaisance concerné.

3. Communication d’information aux donateurs

Les membres ont la responsabilité de fournir aux donateurs des informations exactes et complètes en ce qui a trait à tous les aspects du don, y compris en ce qui concerne les rôles des parties en cause.

Quand ils œuvrent pour le compte d’un organisme de bienfaisance, les membres de l’association ont le devoir de mettre les donateurs au courant de la mission et des activités de l’organisme, ainsi que de ses pratiques d’acceptation de dons, de ses procédures de traitement de dons et de ses politiques de gestion notamment en ce qui concerne les  fonds de dotation.

4. Protection des parties concernées

Les membres qui travaillent pour un organisme de bienfaisance, ou en son nom, doivent encourager les donateurs à consulter leurs conseillers personnels et professionnels quand les dons sont importants ou donnent lieu à des transactions complexes. Les membres ont la responsabilité de collaborer avec les autres professionnels responsables de la promotion des intérêts de leurs donateurs ainsi qu’avec les organismes qu’ils représentent.

Les membres ne peuvent agir pour le compte d’un organisme de bienfaisance ni prétendre représenter cet organisme sans que celui-ci en ait connaissance ou ait accordé son consentement. Les membres ne peuvent pas non plus agir à titre de représentant de leurs donateurs sans leur consentement.

5. Conditions relatives au don

Les membres sont tenus de respecter le calendrier des paiements et la méthode de contribution choisis par les donateurs dans la mesure où ces méthodes sont compatibles avec les politiques d’acceptation des dons et les principes directeurs de l’organisme. Les membres devront accorder un temps de réflexion à leurs donateurs et respecter leur démarche de prise de décision. Les membres devront obtenir le consentement du donateur avant de modifier les conditions relatives à tout don.

Dans l’éventualité où les conditions d’un don devaient être modifiées, les membres devront travailler de bonne foi avec leurs donateurs en vue d’effectuer les modifications nécessaires.

6. Confidentialité

Les membres doivent respecter l’anonymat de tout donateur qui en fait la demande. Le dossier du donateur ainsi que toutes les informations personnelles et financières qu’il contient appartiennent à l’organisme de bienfaisance auquel le don a été fait. Ils doivent par conséquent demeurer strictement confidentiels et être traités conformément aux lois sur le respect de la vie privée en vigueur.

7. Conflit d’intérêts

Les membres doivent éviter en tout temps les situations de conflit d’intérêts, actuelles ou potentielles, ou toute apparence de conflit d’intérêts. Les membres doivent aviser toutes les parties concernées de toute situation pouvant présenter un conflit d’intérêts potentiel.

À moins de circonstances impérieuses, les membres qui travaillent pour le compte d’un organisme de bienfaisance ne peuvent accepter d’agir au nom de donateurs à titre personnel (par exemple comme liquidateur de succession) afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

8. Rémunération

Les membres qui travaillent pour le compte d’un organisme de bienfaisance ne peuvent pas être rémunérés par commission ni par honoraires d’intermédiation. Ils ne peuvent pas non plus tirer d’avantages pécuniaires des transactions liées à un don ou d’une relation établie avec les donateurs dans le cadre de leur travail.

9. Compétences

Les membres ont la responsabilité de maintenir à jour leurs compétences professionnelles et de mettre continuellement leurs connaissances à niveau. Les membres ont l’obligation de se tenir au courant de toutes les lignes et normes de conduite émises par l’association.

10. Plaintes

Les plaintes devront être adressées par écrit au conseil d’administration de l’ACPDP qui les examinera en toute confidentialité, conformément à la procédure de traitement des cas de manquement au Code de déontologie.