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Legs testamentaires : les pièges à éviter et comment parler aux donateurs (en français)
Présenté par Me Michel Beauchamp, notaire émérite
Lorsqu’un donateur veut faire un legs testamentaire à un organisme, il est important que le legs soit conforme au droit en vigueur. Trop souvent, les clauses testamentaires peuvent conduire à l’annulation d’un legs. Les principales raisons sont : une mauvaise identification de l’organisme, des conditions trop contraignantes ou non conformes avec la mission de l’organisme, rédaction bancale d’une clause.
Lors de cette conférence, il sera également question de la problématique du donateur qui hésite à donner une partie de sa succession à un organisme par testament.
À l’aide d’exemple, le conférencier identifiera les problématiques et apportera des pistes de solutions simples et pratiques pour éviter qu’un organisme soit privé de son legs et de favoriser le legs testamentaire.
Legacy Gifts: Pitfalls to avoid and how to speak to your donor (presented in French)
Presented by Mtre. Michel Beauchamp, Notary Emeritus
When a donor wishes to make a bequest to an organization, it is important that the bequest be in accordance with the law in force. Too often, testamentary clauses can lead to the cancellation of a legacy. The main reasons are: a bad identification of the organization, conditions that are too restrictive or non-compliant with the organization's mission, and a flawed wording.
During this conference, we will also address the challenge for the donor who hesitates to give part of his succession to an organization by way of his will.
With the help of examples, the speaker will identify the issues and provide simple and practical solutions to prevent an organization from being deprived of its legacy and to support the testamentary legacy.
À propos de | About
Me Michel Beauchamp est notaire émérite. Il est diplômé de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il pratique à Montréal au sein de l’étude Beauchamp et Gilbert, notaires inc. Sa pratique est presqu’exclusivement orientée vers les successions et les procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, formateur pour la Chambre des notaires du Québec ainsi que conférencier pour le Barreau du Québec, l’Association du Barreau Canadien et les Éditions Yvon Blais inc. Il s’est vu décerner la médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec en 2017. Cette distinction prestigieuse de la Chambre des notaires du Québec vise à reconnaître une contribution ou une réalisation exceptionnelle du notaire dans un domaine particulier et dont l'honneur a fait écho dans toute la profession.
Il est auteur et co-auteur de nombreux ouvrages sur les successions et les procédures non contentieuses.
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Mtre. Michel Beauchamp notary Emeritus has been practising since 1989 and has received his diploma from the Faculty of Law of the University of Ottawa. He practices in Montréal at Beauchamp & Gilbert, notaires inc. His practice is almost exclusively orientated on Non-Contentious matters and successions/estates. He teaches at the University of Montréal, he is an instructor for notaries with the Chambre des Notaires du Québec and is a speaker at the Barreau du Québec, the Canadian Bar Association, les Éditions Yvon Blais and for many hospital centers. In 2017, he was awarded the Medal of Honor from the Chambre des notaires du Quebec. This prestigious distinction of the Chambre des notaires du Québec is intended to recognize an exceptional contribution or achievement of a notary in a particular field and whose honor has reverberated throughout the profession.
He is the author and co-author of various works on protective supervision and on procedures before a notary, published in the Répertoire de droit.
