le 22 juin 2007

Les organismes de bienfaisance et les abris fiscaux

L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les organismes de bienfaisance enregistrés contre les arrangements de dons utilisés comme abris fiscaux. L’ARC a des préoccupations graves et constantes concernant ces arrangements abusifs. Les organismes de bienfaisance enregistrés devraient savoir que leur participations à ces arrangements pourrait mettre en péril leur enregistrement ou les exposer à des sanctions pécuniaires.

Un arrangement de dons utilisés comme abris fiscaux promet généralement à ses participants des économies d’impôt supérieures au coût de participation au stratagème, ce qui permet aux donateurs de tirer profit de leur don à un organisme de bienfaisance. Parmi les exemples éminents, mentionnons les arrangements de dons en fiducie, les dons en espèces empruntées et les arrangements pour les dons d’une valeur plus élevée que ce qui a été payé.

L’ARC a déterminé qu’un grand nombre de ces arrangements fournissent peu ou pas d’avantages aux organismes de bienfaisance touchés ou à leurs bénéficiaires visés. Ainsi bon nombre de ces arrangements exploitent le droit de délivrer des reçus aux fins de l’impôt pour le bénéfice privé des promoteurs et des participants.

L’ARC examine tous les abris fiscaux pour faire en sorte que les avantages fiscaux déclarés satisfont aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi). L’ARC vérifie constamment ces arrangements et, par conséquent, établit de nouvelles cotisations à l’égard des donateurs et refuse les dons déclarés. Dans bon nombre de cas, l’ARC a réduit le montant du don de sorte qu’il ne dépasse pas le montant payé par le contribuable. Lorsque le don n’est pas un vrai don, elle réduit le montant à zéro.

L’ARC a l’intention de contester tout arrangement qui n’est pas conforme à la Loi et de prendre des mesures corecitives à cet égard. Les organismes de bienfaisances qui, en connaissance de cause, exploitent leur droit de délivrer des reçus aux fins de l’impôt par leur participation à des stratagèmes abusifs ou frauduleux, ou qui négligent de consacrer leurs ressources à une activité de bienfaisance légitime seront assujettis à la révocation ou à des sanctions pécuniaires importantes. En outre, en plus de pénaliser les organismes de bienfaisance qui participent à ces arrangements, l’ARC peut également appliquer des pénalités aux personnes qui font la promotion de ces arrangements ou qui participent à lui fournir de fausses déclarations.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés, veuillez consulter le site Web de l’ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html.